Non, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 juin 2017 (Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567). Un salarié dont l’arrêt de travail fait suite à un accident de trajet, doit « s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée pendant son arrêt de travail », quand bien même cette activité serait effectuée au sein d’une association. Les juges ont ainsi estimé que la caisse d’assurance maladie était fondée à réclamer le remboursement des indemnités journalières versées au salarié pendant cette période, leur perception étant subordonnée à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée pendant son arrêt de travail. ■