Dans un arrêt rendu le 10 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé les conditions dans lesquelles une succession de contrats de travail à durée déterminée, sans délai de...
News Divers
NOUVELLE ÉTAPE POUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE POUR LES ENTREPRISES
A partir du 1er janvier 2019, pour les PME (de dix à deuxcent-cinquante salariés) fournisseurs du service public, la transmission de leurs factures par voie dématérialisée via le...
LE PORTAIL DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE AU SERVICE DES PETITES ENTREPRISES
France Num est une initiative gouvernementale créée pour accélérer la transformation numérique des TPE/ PME. Plateforme d’accompagnement disponible en version test depuis le 13...
TECHNISCÈNE N’EST PLUS… BIENVENUE À ALIVE SCHOOL !
Techniscène achève d’intégrer Alive et devient Alive School. La structure élargit son offre de formations. En plus de celles dédiées aux techniques du spectacle, au travail en...
UN TÉMOIGNAGE ANONYME NE SUFFIT PAS POUR JUSTIFIER UN LICENCIEMENT
Un salarié qui avait été licencié pour faute à la suite du recueil par l’employeur d’un rapport contenant des témoignages anonymes d’autres salariés, a vu sa demande en...
ENTREPRISES : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, MODE D’EMPLOI
Le 1er janvier 2019, cette révolution fiscale sera effective. Chaque employeur devra appliquer le prélèvement à la source (PAS) avec les taux transmis par les impôts sur les...
RÈGLEMENTS AMIABLES DES CONFLITS
La voie judiciaire n’est plus la seule solution pour résoudre les contentieux entre professionnels. En effet, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir au...
« PROFESSION ENTREPRENEUR DE SPECTACLES », 10E ÉDITION
Utile aux tourneurs, producteurs, diffuseurs, agents artistiques, managers, organisateurs occasionnels et à la nouvelle génération d’acteurs culturels, ce guide métier détaille...
QUAND PEUT-ON CONSIDÉRER QU’UN SALARIÉ EST D’ASTREINTE ?
La Cour de cassation a considéré dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018 qu’un salarié est en astreinte dès lors qu’il est à la disposition permanente et immédiate de l’employeur...



