ENTREPRISES : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, MODE D’EMPLOI

ENTREPRISES :  PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, MODE D’EMPLOI

ENTREPRISES : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, MODE D’EMPLOI

24 Déc 2018 | News Éco & Social / Divers

Le 1er janvier 2019, cette révolution fiscale sera effective. Chaque employeur devra appliquer le prélèvement à la source (PAS) avec les taux transmis par les impôts sur les revenus de ses salariés. Pour y parvenir, chaque entreprise doit préalablement se doter d’un logiciel ou d’un développement informatique permettant d’effectuer le PAS et vérifier la concordance des informations contenues dans les bulletins d’identification des salariés. L’entreprise doit aussi vérifier qu’elle a bien reçu les taux à appliquer mais aussi que ses coordonnées bancaires (BIC/IBAN) sont exactes, sur le site www.impots. gouv.fr. Enfin, c’est évident mais il est bon de rappeler que l’employeur doit connaître les numéros de sécurité sociale (NIR), nom, prénom, date et lieu de naissance des salariés. Pour les entreprises de moins de vingt salariés, il est possible d’opter pour le « Titre emploi service simplifié » (Tese) qui permet que le prélèvement à la source soit pris intégralement en charge. ■

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