PEUT-ON « SURFER » AU BUREAU PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL ?

PEUT-ON « SURFER » AU  BUREAU PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL ?

PEUT-ON « SURFER » AU BUREAU PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL ?

4 Fév 2019News Éco & Social / Divers

Oui car les entreprises tolèrent en général l’utilisation d’Internet à des fins personnelles, mais à condition que cette utilisation soit « raisonnable » et qu’elle n’affecte pas la sécurité des réseaux et la productivité de l’entreprise. Non s’il y a un usage abusif d’Internet à des fins personnelles. En ce cas, le salarié encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, le salarié s’était connecté depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur, huit-cents fois en un mois, dont deuxcents fois en sept jours à des sites à caractère pornographique (Cass. soc. 3 octobre 2018, n° 17-13.089).
Toutefois, la Cour a estimé dans une autre affaire à peu près similaire que l’employeur doit prouver que le salarié est bien l’auteur des connexions litigieuses, ce qui n’est pas le cas si n’importe quel salarié peut avoir accès au poste informatique du salarié concerné (Cass. soc. 3 octobre 2018, n° 16-23.968). ■

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