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DISPOSITIF CHÔMAGE PARTIEL

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DISPOSITIF CHÔMAGE PARTIEL Dans sa version du 28 mai 2021, le décret est venu préciser les évolutions de ce dispositif mis en place dès le début de la pandémie, en mars 2020. Sont ainsi concernés les salariés qui travaillent pour des employeurs dont l’activité est...
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TVA DANS LE E-COMMERCE

TVA DANS LE E-COMMERCE Alors qu’auparavant les envois d’une valeur inférieure à 22 € étaient exonérés de TVA, celle-ci est désormais due sur l’ensemble des envois importés à destination de l’Union européenne depuis des pays tiers, quelle qu’en soit leur valeur. Idem...
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LES ALLOCATIONS CHÔMAGE REVALORISÉES

LES ALLOCATIONS CHÔMAGE REVALORISÉES Décidée le 29 juin par le conseil d’administration de l’Unédic, cette revalorisation concerne 94 % des demandeurs d’emploi indemnisés, soit environ 2,4 millions de personnes. Le montant des allocations d’assurance chômage versées...
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ARRÊTS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

ARRÊTS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Une réforme attendue, la possibilité pour les professionnels libéraux, à l’exception des avocats, en cas d’arrêt de travail, dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans, de bénéficier...
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CERTIFICAT SANITAIRE EUROPÉEN

CERTIFICAT SANITAIRE EUROPÉEN Ce certificat ou passe sanitaire européen, souhaité par la Commission européenne afin de permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), est en vigueur depuis le 1er juillet dans tous les Etats membres. Ainsi, vous...
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