sonomag
UN NOUVEAU SYSTÈME DE FINANCEMENT POUR LES CFA

UN NOUVEAU SYSTÈME DE FINANCEMENT POUR LES CFA

UN NOUVEAU SYSTÈME DE FINANCEMENT POUR LES CFA Issu de la réforme de l’apprentissage, le nouveau système de financement prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 bénéficie, depuis le 1er septembre 2019, aux centres de formation d’apprentis (CFA) sous...
UN NOUVEAU SYSTÈME DE FINANCEMENT POUR LES CFA

RGPD, SE METTRE EN CONFORMITÉ SANS SE FAIRE PLUMER !

RGPD, SE METTRE EN CONFORMITÉ SANS SE FAIRE PLUMER ! Le règlement général sur la protection des données (RGPD), un dispositif européen d’application obligatoire sur le territoire français depuis le 25 mai 2018, impose aux professionnels qui collectent et gèrent des...
UN NOUVEAU SYSTÈME DE FINANCEMENT POUR LES CFA

FIN D’UN CDD DE REMPLACEMENT : FAUT-IL UN ÉCRIT ?

FIN D’UN CDD DE REMPLACEMENT : FAUT-IL UN ÉCRIT ? Non précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 septembre 2019 (Cass. soc., n° 18-12.446, FS-P+B). Les juges ont estimé que « si, en application de l’article L. 1242-7 du Code du travail, le contrat à durée...
Loading...