par SONO Mag | 8 Oct 2022 | News Divers
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 prolonge l’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. Cette prolongation court jusqu’au 31 décembre 2022. Sont concernés les... par SONO Mag | 3 Oct 2022 | News Divers
C’est ce qu’a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision rendue le 30 mars 2022, donnant raison à la cour d’appel de Versailles sur l’absence de caractère réel et sérieux du licenciement d’une salariée, tout en ne la suivant pas sur le montant... par SONO Mag | 28 Sep 2022 | News Divers
Fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 27 juin 2022, les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2022 sont respectivement de 3,15 % pour les créances entre particuliers, et entre un particulier et un professionnel lorsque c’est ce dernier qui est... par SONO Mag | 18 Sep 2022 | News Divers
Concernant les mesures prises pour les salariés et les travailleurs indépendants, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2019, dite « prime Macron », est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Comme la précédente, cette prime versée au bon... par SONO Mag | 8 Sep 2022 | News Divers
Légifrance, le site Internet officiel du Gouvernement français sur lequel tous les textes législatifs et réglementaires mais aussi les décisions de justice des cours suprêmes et d’appel sont diffusés, propose un outil pour faciliter les recherches. Il s’agit de vidéos...