Congés payés et arrêt maladie

Congés payés et arrêt maladie

Jusqu’à récemment, un salarié malade en arrêt de travail ne pouvait acquérir de jours de congé payés. La Cour de cassation en a décidé autrement le 13 septembre 2023, mettant enfin en conformité la législation française avec le droit de l’Union européenne (UE). Dans...
Congés payés et arrêt maladie

Comment résilier un contrat en ligne ?

Depuis la loi du 16 août 2022, les consommateurs peuvent résilier en ligne les contrats de consommation qu’ils ont conclu avec un professionnel. Il peut s’agir de contrats d’assurance, de fourniture d’électricité ou de gaz, de téléphonie ou d’Internet, de transport,...
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Covid-19 : quelle sont les règles aujourd’hui ?

La recrudescence de cas de Covid-19 pose la question des règles à suivre si l’on est malade ou cas contact. Face à des symptômes qui évoquent la Covid-19, il est recommandé de faire un test de dépistage antigénique ou un test RT-PCR. Si le test est positif, il faut...
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Du nouveau sur les congés maternité et paternité

Afin d’harmoniser nos règles de droit avec celles prescrites par l’Europe, un décret, n° 2023-790, publié au Journal officiel le 19 août 2023, diminue la durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de...
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