par SONO Mag | 11 Fév 2024 | News Divers
L’aide juridictionnelle est un dispositif d’aide de l’État qui bénéficie à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour supporter les frais liés au recours à des professionnels du droit, pour tous types de procédures juridiques. Les frais engagés peuvent...
par SONO Mag | 7 Fév 2024 | News Divers
Proposée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), cette Web série a pour objectif de rendre le droit du travail accessible à tous, en...
par SONO Mag | 18 Jan 2024 | News Divers
Parce que le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 % ces deux dernières années, et afin d’informer toutes les parties prenantes, entreprises, centres de formation des apprentis (CFA) et personnes en situation de handicap sur le dispositif de...
par SONO Mag | 16 Jan 2024 | News Divers
Face au nombre important d’accidents du travail graves et mortels, plus 100 blessés par jour et 640 000 en 2021, dont 39 000 ont débouché sur une déclaration d’incapacité permanente et 693 sur un décès, le gouvernement vient de lancer une campagne de prévention....
par SONO Mag | 13 Jan 2024 | News Divers
Non répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 1er juin 2023. Une entreprise avait saisi la Cour de cassation pour contester une décision rendue par le Conseil des Prud’hommes puis la cour d’appel, qui avaient autorisé la communication des bulletins de salaire...