News Divers

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), un dispositif européen d’application obligatoire sur le territoire français depuis le 25 mai 2018, impose aux...

Non précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 septembre 2019 (Cass. soc., n° 18-12.446, FS-P+B). Les juges ont estimé que « si, en application de l’article L. 1242-7...

Cette prestation sociale, dont l’objectif est de compléter les rémunérations des travailleurs disposant de petits revenus, bénéficie aux salariés mais aussi aux travailleurs...

C’est lors du dernier conseil d’administration de l’Orchestre national de jazz (ONJ), le 24 juin, qu’Aurélie Foucher est devenue la première femme élue présidente de cette...

Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite, le PER, qui permettra aux entreprises qui y souscriront de bénéficier d’avantages fiscaux, est disponible sous deux...

Effectives à partir du 1er janvier, sous réserve du vote de la loi de finances 2020 actuellement en projet, voici les principales mesures prévues. Une poursuite de la baisse du...

A la suite du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 ayant fixé les conditions de ressources, de durée d’activité préalable et de revenus nécessaires pour permettre aux...