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News Divers
CADEAUX D’ENTREPRISES AUX CLIENTS
Peut-on offrir des cadeaux à ses clients et bénéficier d’une déduction fiscale ? Oui, ceux-ci sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise s’ils sont offerts dans...
NOUVELLE ÉTAPE POUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE POUR LES ENTREPRISES
A partir du 1er janvier 2019, pour les PME (de 10 à 250 salariés) fournisseurs du service public, la transmission de leurs factures par voie dématérialisée via le portail...
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE VAGUE DE FROID
L’employeur a une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de respect de leur santé et de leur sécurité. Aussi, lorsque les températures baissent de façon...
Avis d’appel public à la concurrence
Avis d’appel public à la concurrence Objet du Marché MARCHE 2019-10 Télécharger au format PDF 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté d’agglomération...
NOUVELLE RECRUE CHEZ PILOTE FILMS
Pilote Films présente Hugo Minon, qui, malgré son jeune âge, a déjà bien « roulé sa bosse » et s’est forgé une solide expérience de terrain au sein d’entreprises telles...
MITCHELL SADOFSKY NOMMÉ DIRECTEUR DES VENTES DE SOLOTECH
Depuis le 10 décembre, Mitchell Sadofsky contribue activement à la croissance et au développement du bureau de Toronto de Solotech, en plus de développer et de mettre en œuvre...
PIRATAGE DE COMPTE BANCAIRE
Le titulaire d’un compte bancaire dont les données personnelles ont été piratées n’a pas nécessairement à être tenu pour responsable. La Cour de cassation, dans une décision du...
LE GOUVERNEMENT INTERPELLÉ
Les restrictions du crédit d’impôt (CISV) dans le spectacle vivant, le financement du CNM, les coûts pour la sûreté et la sécurité des lieux de diffusion, l’arrêt du Fonds...