La Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018 (CCass, Chambre civile 1, 5 avril 2018, 17-13548), vient de rappeler que faute pour un professionnel de pouvoir prouver que...
News Divers
MUSIC MOVE : L’ENGAGEMENT DE L’EUROPE EN FAVEUR DE LA MUSIQUE
Dans le cadre de la préfiguration du programme Creative Europe pour la période 2021-2027, la Commission européenne entend proposer un soutien spécifique à la filière musicale....
UN MOOC SUR LE DROIT D’AUTEURS !
Un « Massive Open Online Course » ou Mooc est une formation qui peut être suivie à distance par Internet. Ce nouveau Mooc visant à expliquer les règles juridiques qui régissent...
UN GUIDE SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE !
Publié par le ministère du Travail le « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective » est LE guide qui apporte précisions et réponses aux questions des salariés,...
LE REPORT DE LA DATE D’UN CONTRÔLE URSSAF NÉCESSITE-T-IL L’ENVOI D’UN NOUVEL AVIS ?
Non a dit la cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 mars 2018. Bien que l’avis de contrôle de l’Urssaf doive indiquer la date de la première visite de l’agent, le report de...
LE CNM EST DE RETOUR !
C’est au Printemps de Bourges que la ministre de la Culture a exprimé le souhait de voir se créer un Centre national de la musique. Ce projet, arlésienne de 2011, porté par un...
RGPD, MAIS ENCORE ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 touche toutes les entreprises puisque sous peine de sanctions, elles...
IPRESTA 4 EN LIVE
iPresta est une application destinée aux intermittents du spectacle, aux micro entrepreneurs (anciennement auto entrepreneurs) et aux managers artistiques et techniques. Elle...
QUELLES RÈGLES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?
Grève des transports, éloignement du lieu de travail, gestion facilitée du quotidien et de la vie de famille, les bonnes raisons de recourir au télétravail ne manquent pas. Dans...