News Divers

Cette expérimentation issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est prévue d’être appliquée du 1er janvier 2019 au 31...

La définition du harcèlement sexuel inscrite au Code pénal vient d’être modifiée par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, à laquelle ont été ajoutés les propos ou comportements à...

Le calendrier des allègements de cotisations patronales pour 2019, qui sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, prévoit ainsi au 1er janvier 2019 : • une réduction de...

La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, qui transcrit une directive européenne du 8 juin 2016, entend rendre illicites et engager...

La valise 1507, plus profonde, offre des dimensions idéales pour l’équipement électronique. Ce nouveau modèle offre aux utilisateurs davantage de polyvalence, de portabilité et...

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui concernait jusqu’ici les seules entreprises de vingt salariés et plus, s’accompagnait d’une déclaration annuelle obligatoire...

Il est possible de circuler temporairement avec un permis de conduire français valide dans l’ensemble des pays de l’Espace Economique Européen (EEE). Un permis valide ne pourra...

Comment créer ou reprendre une entreprise lorsqu’on a de faibles revenus et une capacité de remboursement trop faible pour pouvoir décrocher un crédit bancaire ? En sollicitant...

C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 avril 2018 (Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-18590). Un salarié qui avait été licencié...