News Divers

Prévu dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilités durables issue de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le titre-mobilité en vigueur depuis...

Les taux de l’intérêt légal actualisés chaque semestre correspondent à une somme d’argent due à un créancier en cas de retard de paiement, notamment en matière bancaire, de...

L’aide exceptionnelle d’un montant de 100€, annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants et qui...

Un décret du 30 octobre 2021 définit les modalités d’attribution de cette nouvelle aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000 €. Destinée à ceux parmi les 3 millions de...

Le dispositif d’activité partielle mis en place pour éviter les licenciements dus à la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19 a évolué. Depuis le 1er septembre 2021, les...

C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2021, dans une affaire où un artisan, suite à un accident, s’était vu contraint de rembourser le...

JO oblige, parce que près de 150 000 métiers devraient être mobilisés d’ici à 2024 dans les secteurs aussi variés que la construction, l’événementiel sportif, l’organisation, la...

Suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif France Relance,...