LE CHANGEMENT DE  RÉGIME EN MICRO-ENTREPRISE

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LE CHANGEMENT DE RÉGIME EN MICRO-ENTREPRISE Lorsque la petite entreprise se développe, il devient parfois nécessaire d’en modifier le régime. C’est le cas si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse certains seuils, qui sont fonction du type d’activité exercée....
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PLAN JEUNES POUR L’EMPLOI

PLAN JEUNES POUR L’EMPLOI Afin de tenter de pallier les conséquences de la crise sa-nitaire, qui touche particulièrement l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, un plan « 1 jeune, 1 solution », à destination des 16-25 ans et annoncé en juillet par le...
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CONSOMMATION DE DROGUE, QUELLE SANCTION ?

CONSOMMATION DE DROGUE, QUELLE SANCTION ? Dans le cadre de la réforme de la justice (art. 58 de la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), depuis le 1er septembre 2020, la consommation et l’usage du cannabis sont punis d’une amende forfaitaire de 200 euros. Cette...
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QUID DU COMPTE BANCAIRE PROFESSIONNEL ?

QUID DU COMPTE BANCAIRE PROFESSIONNEL ? Est-ce obligatoire, quand on est entrepreneur, d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? Cela dépend du type d’entreprise. Pour toutes les sociétés de capitaux (EURL, SA, SAS, SARL…), ouvrir un compte courant...
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MENTIONS OBLIGATOIRES DES CGV ENTRE PROFESSIONNELS

MENTIONS OBLIGATOIRES DES CGV ENTRE PROFESSIONNELS Lorsqu’un client en fait la demande, les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels (B2B), établies par écrit, doivent lui être communiquées. En d’autres termes, pas de demande, pas de communication !...
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