DES MODÈLES DE CERTIFICATS DE TRAVAIL EN LIGNE

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DES MODÈLES DE CERTIFICATS DE TRAVAIL EN LIGNE Gratuits et personnalisables, ces modèles de certificats de travail prêts à l’emploi sont disponibles en ligne sur le site Service-public.fr. Ce document est à remettre obligatoirement par l’employeur au salarié à l’issue...
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CONDITIONS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

CONDITIONS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT Compte tenu de l’épidémie de coronavirus en cours, dans quelles conditions le droit de retrait peut-il être exercé ? Deux conditions non cumulatives doivent être réunies : une situation de travail présentant un danger...
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RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt (Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-21.164) que la réduction ou la suppression contractuelle de la responsabilité d’un professionnel est incontestablement abusive lorsque...
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APPLICATION DU DÉCRET « SONS AMPLIFIÉS »

APPLICATION DU DÉCRET « SONS AMPLIFIÉS » C’est aux BIS de Nantes, le 23 janvier, que le ministre de la Culture a annoncé son souhait de faire évoluer le décret « sons amplifiés » en rouvrant les discussions avec les ministères de la Santé et de l’Environnement. Des...
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PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

PRIME DE POUVOIR D’ACHAT Créée en 2018, la prime de pouvoir d’achat, aussi appelée « Prime Macron », a été reconduite en 2020 par des dispositions prévues à la loi de financement de la Sécurité sociale du 24 décembre 2019. Sont concernés les salariés en contrat de...
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