Rupture conventionnelle et mise à la retraite

Rupture conventionnelle et mise à la retraite

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu soit par une rupture conventionnelle soit par une mise à la retraite, l’employeur est tenu de payer une contribution sur les indemnités versées. Depuis le 1er septembre 2023, la réforme des retraites étant passée...
Rupture conventionnelle et mise à la retraite

Demande d’exonération Acre

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est un dispositif destiné à soutenir les autoentrepreneurs dans leur première année d’activité : l’entrepreneur peut bénéficier d’une exonération partielle de ses charges sociales, en effectuant la demande dès la...
Rupture conventionnelle et mise à la retraite

Nouveau Service-Public.fr est sur LinkedIn !

La page LinkedIn de Service-Public.fr ou Entreprendre.Service-Public.fr est ouverte. Elle se destine aux particuliers comme aux professionnels soucieux de leurs droits, ou désireux de connaître les démarches à effectuer ou l’actualité légale et administrative. En...
Loading...