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LANCEUR D’ALERTE, COMMENT S’Y PRENDRE ?

LANCEUR D’ALERTE, COMMENT S’Y PRENDRE ?

LANCEUR D’ALERTE, COMMENT S’Y PRENDRE ? Qu’il travaille dans le secteur privé ou public, le lanceur d’alerte est protégé par la loi contre toute sanction ou discrimination. Dans une entreprise de droit privé, un salarié qui constate dans l’entreprise un risque grave...
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DES MODÈLES DE CERTIFICATS DE TRAVAIL EN LIGNE

DES MODÈLES DE CERTIFICATS DE TRAVAIL EN LIGNE Gratuits et personnalisables, ces modèles de certificats de travail prêts à l’emploi sont disponibles en ligne sur le site Service-public.fr. Ce document est à remettre obligatoirement par l’employeur au salarié à l’issue...
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CONDITIONS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT

CONDITIONS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT Compte tenu de l’épidémie de coronavirus en cours, dans quelles conditions le droit de retrait peut-il être exercé ? Deux conditions non cumulatives doivent être réunies : une situation de travail présentant un danger...
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RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt (Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 18-21.164) que la réduction ou la suppression contractuelle de la responsabilité d’un professionnel est incontestablement abusive lorsque...
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APPLICATION DU DÉCRET « SONS AMPLIFIÉS »

APPLICATION DU DÉCRET « SONS AMPLIFIÉS » C’est aux BIS de Nantes, le 23 janvier, que le ministre de la Culture a annoncé son souhait de faire évoluer le décret « sons amplifiés » en rouvrant les discussions avec les ministères de la Santé et de l’Environnement. Des...
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