Cette contribution obligatoire pour les travailleurs indépendants doit être réglée à l’Urssaf en novembre de l’année de référence, contrairement aux années précédentes où elle...
News Divers
VERS UNE RÉFORME DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR DE 2001
Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright », que le Parlement européen a décidé de négocier le 12 septembre 2018, a...
UN SITE INTERNET D’AIDE SUR LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Sur le site prelevementalasource.gouv.fr, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant cette révolution à venir, début 2019 : des exemples de...
DROIT À L’ERREUR OU LE DROIT DE SE TROMPER… UNE FOIS !
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée aux Journaux officiel s le 11 août dernier, innove en introduisant un droit de...
SATIS Screen4All – MÉDIA VISION
CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : C27 Media Vision présente des solutions unifiées pour environnements de travail et...
SATIS Screen4All – CP FRANCE
CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : B23 Depuis trente-cinq ans, CP France est le spécialiste de la protection de vos...
SATIS Screen4All – INA
CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : A1 Outre les stages classiques de l’INA, l’offre de formations 2019 comporte son lot de...
LE REFUS D’UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL NE CONSTITUE PAS UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018 (Cass. soc. n° 17-12.747). La Cour de cassation précise que la modification d’un élément...
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ANNULATION D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?
En cas de rupture d’un contrat de travail par rupture conventionnelle, le salarié bénéficie en principe d’une indemnité dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale...