En test pour le moment dans cinq régions en France et aux Dom, le pass culture a pour objectif d’inciter les jeunes à fréquenter des lieux artistiques et à acquérir des biens...
News Divers
QUELLE VALEUR POUR UN « CONTRAT » ÉCRIT PAR MAIL ?
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018 (Chambre civile 1, 17-10458), la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un contrat, il peut être établi...
QUELLES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS EN 2019 ?
L’opération : réductions de charges patronales se poursuit en 2019 avec : • Au 1er janvier 2019, la suppression du CICE (Crédit Compétitivité Emploi), remplacé par une baisse de...
DATE DE VERSEMENT DES INDÉPENDANTS À LA CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Cette contribution obligatoire pour les travailleurs indépendants doit être réglée à l’Urssaf en novembre de l’année de référence, contrairement aux années précédentes où elle...
VERS UNE RÉFORME DE LA DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR DE 2001
Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright », que le Parlement européen a décidé de négocier le 12 septembre 2018, a...
UN SITE INTERNET D’AIDE SUR LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Sur le site prelevementalasource.gouv.fr, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant cette révolution à venir, début 2019 : des exemples de...
DROIT À L’ERREUR OU LE DROIT DE SE TROMPER… UNE FOIS !
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée aux Journaux officiel s le 11 août dernier, innove en introduisant un droit de...
SATIS Screen4All – MÉDIA VISION
CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : C27 Media Vision présente des solutions unifiées pour environnements de travail et...
SATIS Screen4All – CP FRANCE
CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : B23 Depuis trente-cinq ans, CP France est le spécialiste de la protection de vos...