CE QUE VOUS DEVEZ ALLER VOIR LES 6 ET 7 NOVEMBRE 2018 AUX DOCKS DE SAINT-DENIS STAND : A1 Outre les stages classiques de l’INA, l’offre de formations 2019 comporte son lot de...
News Divers
LE REFUS D’UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL NE CONSTITUE PAS UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018 (Cass. soc. n° 17-12.747). La Cour de cassation précise que la modification d’un élément...
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ANNULATION D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?
En cas de rupture d’un contrat de travail par rupture conventionnelle, le salarié bénéficie en principe d’une indemnité dont le montant est au minimum égal à l’indemnité légale...
COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, C’EST FINI ?
Initialement, la mesure visant à supprimer les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, pour tous les salariés, était prévue pour 2020. Le Premier ministre a...
DISSIMULER UN CUMUL D’EMPLOIS PEUT ENTRAÎNER UN LICENCIEMENT
Travailler plus pour gagner plus, oui mais pas dans le dos de son employeur. Lors de son embauche, une salariée qui occupait déjà un emploi de quelques heures par semaine avait...
DE 2019 À 2020, IL SERA POSSIBLE DE CONCLURE UN SEUL CDD POUR REMPLACER PLUSIEURS SALARIÉS
Cette expérimentation issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est prévue d’être appliquée du 1er janvier 2019 au 31...
L’INFRACTION DE HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL ÉLARGIE
La définition du harcèlement sexuel inscrite au Code pénal vient d’être modifiée par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, à laquelle ont été ajoutés les propos ou comportements à...
CALENDRIER DES BAISSES DES COTISATIONS PATRONALES
Le calendrier des allègements de cotisations patronales pour 2019, qui sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, prévoit ainsi au 1er janvier 2019 : • une réduction de...
LOI SUR LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, qui transcrit une directive européenne du 8 juin 2016, entend rendre illicites et engager...