News Divers

Le Groupe Novelty, composé de Novelty France et de Magnum, est très heureux d’annoncer la signature aujourd’hui de la reprise du Groupe Dushow.Le protocole d’accord, annoncé en...

La Cour de cassation (Chambre sociale, 12 sept. 2018, n° 16-11.690) en a ainsi décidé, après qu’une salariée a été licenciée à la suite de la publication sur Facebook de propos...

En test pour le moment dans cinq régions en France et aux Dom, le pass culture a pour objectif d’inciter les jeunes à fréquenter des lieux artistiques et à acquérir des biens...

Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2018 (Chambre civile 1, 17-10458), la Cour de cassation a jugé que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un contrat, il peut être établi...

L’opération : réductions de charges patronales se poursuit en 2019 avec : • Au 1er janvier 2019, la suppression du CICE (Crédit Compétitivité Emploi), remplacé par une baisse de...

Cette contribution obligatoire pour les travailleurs indépendants doit être réglée à l’Urssaf en novembre de l’année de référence, contrairement aux années précédentes où elle...

Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique dite « directive copyright », que le Parlement européen a décidé de négocier le 12 septembre 2018, a...

Sur le site prelevementalasource.gouv.fr, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant cette révolution à venir, début 2019 : des exemples de...

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, publiée aux Journaux officiel s le 11 août dernier, innove en introduisant un droit de...